Produits sous marque de distributeur : mise en conformité obligatoire au 1er janvier 2023
Les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Persée
Loi Hamon : la mise en œuvre, c'est maintenant - 2/6 : la Convention Unique Annuelle
Bref aperçu des principaux apports de la Loi Descrozaille dite "Egalim 3" - Osborne Clarke | Osborne Clarke
Négociations commerciales annuelles : un nouveau calendrier pour une baisse des prix dès janvier 2024 • Livv
Recommandation n° 20-2 relative à un guide de bonnes pratiques en matière de contrats portant sur des produits à marque de distributeur (MDD) | economie.gouv.fr
Loi Egalim 2, les grands changements dans les relations fournisseur - distributeur - DECIDEURS MAGAZINE - Accédez à toute l'actualité de la vie des affaires : stratégie, finance, RH, innovation
EGalim : comprendre le seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Les députés entérinent le projet de loi avançant les négociations commerciales au 15 janvier
Projet de loi "pro-inflation" : la grande distribution appelle les députés à "mesurer ses effets explosifs" - Capital.fr
Loi Egalim un an après : le compte n'y est pas - Sénat
Grande distribution: la proposition de loi de la majorité doit être "retravaillée", estime Le Maire
FEEF : LOI EGAlim, les fournisseurs PME de la distribution ne croient pas dans l'efficacité des mesures adoptées - Faire Savoir Faire
Négociations commerciales et inflation : des tensions inédites, des pratiques contestables - Sénat
Dossier
EGALIM 3: Vers le rééquilibrage des relations entre fournisseurs et distributeurs
Chronique de droit de la distribution 2019 (2e partie) - Actu-Juridique
Loi Descrozaille » ou « Loi Egalim 3 » ? Si la loi nouvelle s'inscrit dans la continuité des lois Egalim 1 et 2, elle est néanmoins marquée par une ambition
Grande distribution : la proposition de loi qui relance les hostilités avec les industriels
Consommation: une loi renforce les fournisseurs face à la grande distribution
Une proposition de loi veut équilibrer les relations entre constructeurs et distributeurs
La grande distribution et ses fournisseurs. Les usages commerciaux de la loi et du contrat | Cairn.info
Recommandation CEPC n°20-1 : la gestion de la crise sanitaire dans les relations fournisseurs – distributeurs – Le blog des juristes
Relations entre producteurs, fournisseurs et distributeurs : la saga continue avec EGalim 3 | TGS France Avocats
